République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objet parlementaire

PL 9430
Objet retiré par ses auteurs le 18.03.2010
Objet renvoyé en commission le 16.12.2004

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 09430 | 18 mars 2010 - 17h
PL-09430 Projet de loi de MM. Patrick Schmied, Guy Mettan, Pierre-Louis Portier, Jean Rémy Roulet, Hugues Hiltpold modifiant la loi sur l'instruction publique (C 1 10) 

PL 9430 | 16 décembre 2004 - 17h
PL 9430 Projet de loi de MM. Patrick Schmied, Guy Mettan, Pierre-Louis Portier, Jean Rémy Roulet, Hugues Hiltpold modifiant la loi sur l'instruction publique (C 1 10)